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22 juin 2008

11 mars 1877

« M. le maire expose au conseil que le nommé Matheron Florimond, né et domicilié dans cette commune, jeune conscrit faisant partie de la classe 1876 pour le canton de la Bâtie-Neuve et auquel est échu le n°10, a demandé à être dispensé de service militaire à titre de soutien de famille, et il l'invite à délibérer.
Le conseil, ouï l'exposé de M. le maire, considérant que le sieur Matheron Florimond, père du réclamant, a atteint sa 60e année et qu'il est atteint depuis longtemps d'une maladie très dangereuse qui l'empêche, ainsi que le constate le justificatif du médecin ci-joint, de vaquer au travail agricole et, par conséquent, qu'il lui est impossible d'exploiter le petit domaine qu'il possède, seule ressource pour subvenir aux premières nécessités de sa jeune et nombreuse famille, qu'il est dans une position très nécessiteuse,
Que la nommée Taxil Éliza, mère du réclamant, est aussi depuis longtemps souffrante de maladie et qu'elle ne peut offrir qu'un faible appui à son mari pour l'entretien de ses enfants,
Que ledit Matheron fils est l'aîné de six enfants dont trois encore en bas-âge et se trouve le seul du sexe masculin, son absence réduirait la famille dans la plus grande misère,
Reconnaissant que la demande du sus-nommé est fondée et qu'elle mérite considération,


Émet l'avis que ledit Matheron Florimond soit dispensé du service militaire comme unique soutien de famille,
Et sera la présente délibération transmise à M. le Préfet avec prière de vouloir bien y donner suite.
Ainsi délibéré à Montgardin les jour, moi et an susdits. »

[SIGNATURES]



Une recherche généalogique laisse apparaître les éléments suivants :
Florimond Séraphin Matheron, 20 ans, né le 5 janvier 1856 à Montgardin, de Florimond Matheron et Lisa Taxi. Ses frères et soeurs sont :
Marie Élisa Matheron (née le 9 septembre 1857), 19 ans,
Sophie Lidovine Matheron (née le 15 mars 1860), 16 ans,
Rosalie Désirée Léonie Matheron (née le 8 juillet 1865), 11 ans,
Marie Joséphine Zoé Matheron (née le 20 avril 1868), 8 ans,
Élisa Alix Henriette Matheron (née le 21 février 1873), 3 ans.

30 mai 2008

28 février 1865

L'an 1865 et le vingt-huit février, le Conseil municipal de la commune de Montgardin étant réuni sous la présidence de M. Garcin Antoine, maire, pour la session ordinaire du mois de février.
M. le président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets du 7 octobre suivant et 31 décembre 1858 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses ainsi que sur les moyens d'y pourvoir pendant l'année 1866.
Le conseil municipal, après en avoir mûrement délibéré, a pris successivement les décisions suivantes :
Il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année 1866 à 1 franc, taux unique.
Il a arrêté le traitement fixé de l'instituteur pour ladite année à la somme de 200 francs.
Il a examiné ensuite, conformément à l'article 38 de la loi du 15 mars 1850* et à l'article 4 du décret du 31 décembre 1853, il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet, il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1864, lesquels s'élèvent à la somme de 152 à 162 francs. Cette somme précise pour base de la rétribution scolaire de 1864 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 362 francs. Le conseil municipal n'a pas alloué un supplément pour l'année 1866.
Et pour frais d'impression relatifs à l'instruction primaire à la charge de la commune celle de 2,50 francs.
Total des dépenses : 364,50.

Et ont ensuite consgné cette dépense. Le conseil municipal a décidé qu'il serait prélevé pour cet objet sur les ressources de la commune la somme de [... (sic)], laquelle somme ajoutée au montant de l'imposition spéciale de 3 centimes additionnés au principal des quatre contributions directes qui est de 64,39 et au produit de la rétribution scolaire évalué à 162.
Forme la somme de 226,39.

En conséquence le département et l'État auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 373, 61.

Fait et délibéré à Montgardin, le [... (sic)] février 1865.


*Art. 38 : « À dater du 1er janvier 1851, le traitement des instituteurs communaux se composera : d'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à deux cents francs ; du produit de la rétribution scolaire ; d'un supplément accordé à tous ceux dont le traitement, joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas six cents francs. Ce supplément sera calculé d'après le total de la rétribution scolaire pendant l'année précédente. » (NdE.)



25 mai 2008

3 janvier 1865

L'an 1865 et le trois du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune de Montgardin, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du maire, d'après la lettre de M. le Préfet en date du 29 décembre dernier, à l'effet de délibérer que le conseil n'a jamais eu aucune connaissance que le sieur Michel François ait été propriétaire d'une parcelle de terre dans les illes de la Chaux dans le n° 238 de la section [...] il en a joui comme tous les autres propriétaires de la commune. Le Conseil municipal refuse sa demande attendu qu'elle n'est pas fondée, soit dans le nouveau cadastre, soit dans l'ancien ; ainsi fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an ci-dessus et les membres présents ont signé.


17 mai 2008

9 octobre 1864

L'an 1864 et le neuf du mois d'octobre, le Conseil municipal de la commune de Montgardin réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du maire d'après la lettre de M. le Préfet en date du vingt-sept septembre dernier, à l'effet de délibérer que le conseil est d'avis de faire réparer la fontaine communale et ayant besoin de cent mètres [...] de tuyaux en bois pour faire la dite réparation, le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien autoriser la commune d'en prendre dans leurs bois communaux ; ainsi fait et délibéré en mairie à Montgardin, ce jour, mois et an ci-dessus et les membres présents ont signé.

16 mai 2008

2 août 1864

L'an 1864 et le deux du mois d'août, le conseil municipal de la commune de Montgardin réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du maire et d'après la lettre de M. le Préfet en date du six juillet 1864, à l'effet de délibérer que le conseil est d'avis de faire purger l'hypothèque qu'il pourrait exister sur le terrain acquis du sieur Sanguillon Louis, propriétaire à Chorges, par la commune pour l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n°4 de Montgardin à [Espinasses ?] ; ainsi fait et délibéré en mairie à Montgardin, ce jour, mois et an ci-dessus et les membres présents ont signé.

© Jean Marie Desbois, 2008-2009

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