L'an 1865 et le vingt-huit février, le Conseil municipal de la commune de Montgardin étant réuni sous la présidence de M. Garcin Antoine, maire, pour la session ordinaire du mois de février.
M. le président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets du 7 octobre suivant et 31 décembre 1858 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses ainsi que sur les moyens d'y pourvoir pendant l'année 1866.
Le conseil municipal, après en avoir mûrement délibéré, a pris successivement les décisions suivantes :
Il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année 1866 à 1 franc, taux unique.
Il a arrêté le traitement fixé de l'instituteur pour ladite année à la somme de 200 francs.
Il a examiné ensuite, conformément à l'article 38 de la loi du 15 mars 1850* et à l'article 4 du décret du 31 décembre 1853, il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet, il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1864, lesquels s'élèvent à la somme de 152 à 162 francs. Cette somme précise pour base de la rétribution scolaire de 1864 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 362 francs. Le conseil municipal n'a pas alloué un supplément pour l'année 1866.
Et pour frais d'impression relatifs à l'instruction primaire à la charge de la commune celle de 2,50 francs.
Total des dépenses : 364,50.
Et ont ensuite consgné cette dépense. Le conseil municipal a décidé qu'il serait prélevé pour cet objet sur les ressources de la commune la somme de [... (sic)], laquelle somme ajoutée au montant de l'imposition spéciale de 3 centimes additionnés au principal des quatre contributions directes qui est de 64,39 et au produit de la rétribution scolaire évalué à 162.
Forme la somme de 226,39.
En conséquence le département et l'État auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 373, 61.
Fait et délibéré à Montgardin, le [... (sic)] février 1865.
*Art. 38 : « À dater du 1er janvier 1851, le traitement des instituteurs communaux se composera : d'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à deux cents francs ; du produit de la rétribution scolaire ; d'un supplément accordé à tous ceux dont le traitement, joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas six cents francs. Ce supplément sera calculé d'après le total de la rétribution scolaire pendant l'année précédente. » (NdE.)
M. le président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets du 7 octobre suivant et 31 décembre 1858 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses ainsi que sur les moyens d'y pourvoir pendant l'année 1866.
Le conseil municipal, après en avoir mûrement délibéré, a pris successivement les décisions suivantes :
Il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année 1866 à 1 franc, taux unique.
Il a arrêté le traitement fixé de l'instituteur pour ladite année à la somme de 200 francs.
Il a examiné ensuite, conformément à l'article 38 de la loi du 15 mars 1850* et à l'article 4 du décret du 31 décembre 1853, il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de 600 francs ; à cet effet, il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1864, lesquels s'élèvent à la somme de 152 à 162 francs. Cette somme précise pour base de la rétribution scolaire de 1864 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donne la somme totale de 362 francs. Le conseil municipal n'a pas alloué un supplément pour l'année 1866.
Et pour frais d'impression relatifs à l'instruction primaire à la charge de la commune celle de 2,50 francs.
Total des dépenses : 364,50.
Et ont ensuite consgné cette dépense. Le conseil municipal a décidé qu'il serait prélevé pour cet objet sur les ressources de la commune la somme de [... (sic)], laquelle somme ajoutée au montant de l'imposition spéciale de 3 centimes additionnés au principal des quatre contributions directes qui est de 64,39 et au produit de la rétribution scolaire évalué à 162.
Forme la somme de 226,39.
En conséquence le département et l'État auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 373, 61.
Fait et délibéré à Montgardin, le [... (sic)] février 1865.
*Art. 38 : « À dater du 1er janvier 1851, le traitement des instituteurs communaux se composera : d'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à deux cents francs ; du produit de la rétribution scolaire ; d'un supplément accordé à tous ceux dont le traitement, joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteint pas six cents francs. Ce supplément sera calculé d'après le total de la rétribution scolaire pendant l'année précédente. » (NdE.)
