L'an 1865 et le trois du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune de Montgardin, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du maire, d'après la lettre de M. le Préfet en date du 29 décembre dernier, à l'effet de délibérer que le conseil n'a jamais eu aucune connaissance que le sieur Michel François ait été propriétaire d'une parcelle de terre dans les illes de la Chaux dans le n° 238 de la section [...] il en a joui comme tous les autres propriétaires de la commune. Le Conseil municipal refuse sa demande attendu qu'elle n'est pas fondée, soit dans le nouveau cadastre, soit dans l'ancien ; ainsi fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an ci-dessus et les membres présents ont signé.
