Lettre du préfet des Hautes-Alpes à Gap, au maire de Montgardin (Hautes-Alpes).
M. le Conservateur des forêts m’informe par sa lettre du 13 de ce mois que le garde-forestier Garcet (1), attaché au triage dont votre commune fait partie, néglige tellement son service qu’il a laissé couper et enlever en délit 110 arbres dans la forêt de Chabre et qu’une pareille conduite ne permet pas de le maintenir plus longtemps dans son poste. Il demande en conséquence sa révocation et son remplacement immédiat.
Je vous autorise à réunir de suite le conseil municipal à l’effet de me faire connaître son opinion sur l’opportunité de cette mesure, conformément à l’article 98 du code forestier et vous invite à m’adresser une expédition de sa délibération à intervenir dans les jours de la présente au plus tard.
Je dois vous prévenir en terminant que si vous négligiez de provoquer et de me faire transmettre ce renseignement dans le délai, il serait prononcé d’office sur le sort du garde Garcet.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet.
(1) Ce Garcet semble se référer à Joseph Garcin. Rien ne semble indiquer qu'il a réellement été révoqué à l'issue de cette affaire, puisque Joseph Garcin était le garde-champêtre sortant en 1843.
Gap, le 18 juillet 1837,
Monsieur le Maire,M. le Conservateur des forêts m’informe par sa lettre du 13 de ce mois que le garde-forestier Garcet (1), attaché au triage dont votre commune fait partie, néglige tellement son service qu’il a laissé couper et enlever en délit 110 arbres dans la forêt de Chabre et qu’une pareille conduite ne permet pas de le maintenir plus longtemps dans son poste. Il demande en conséquence sa révocation et son remplacement immédiat.
Je vous autorise à réunir de suite le conseil municipal à l’effet de me faire connaître son opinion sur l’opportunité de cette mesure, conformément à l’article 98 du code forestier et vous invite à m’adresser une expédition de sa délibération à intervenir dans les jours de la présente au plus tard.
Je dois vous prévenir en terminant que si vous négligiez de provoquer et de me faire transmettre ce renseignement dans le délai, il serait prononcé d’office sur le sort du garde Garcet.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet.
(1) Ce Garcet semble se référer à Joseph Garcin. Rien ne semble indiquer qu'il a réellement été révoqué à l'issue de cette affaire, puisque Joseph Garcin était le garde-champêtre sortant en 1843.
- * Archives départementales des Hautes-Alpes, E dépôt 1, K5.
